Décret n° 82-294
· ج.ر عدد 35 لسنة 1982
Décret n° 82-294 du 28 août 1982 portant virement de crédits au budget du ministère de l'enselgnement et de la recherche scientifique
Article 1er
Il est annulé sur 1982 un crédit de quarante huit millions de dinars (48.000.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état < A > annexé au présent décret.