Décret n° 82-291 du 21 août 1982 portant création d'un centre d'information et de documentation des élus locaux

Décret exécutif n° 97-293 du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 portant dissolution du centre d'information et de documentation des élus locaux

Arrêté du 29 Safar 1415 correspondant au 7 août 1994 portant transfert du des élus locaux (CIDEL)

Arrêté du 5 mars 1989 portant transfert du siège du centre d'information et de documentation des élus locaux, p

Arrêté du 22 décembre 1986 portant transfert du siège du Centre d'information et de documentation des élus locaux

Arrêté interministériel du 24 décembre 1983 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 4 août 1976 relatif à l'organisation des bureaux de l'administration centrale du ministère de l'intérieur