Article 8

Le consell d'orientation se réunit en session ordinaire au moins deux (2) fois par an sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président, à la demande du directeur ou de deux tiers de ses membres.

L'ordre du jour est fixé par le président du conseil d'orientation sur proposition du directeur du centre.

Les délibérations du conseil d'orientation sont consignées sur un registre ad-hoc.

Le procès-verbal de réunion, signé par le président du conseil d'orientation et le directeur du centre, est transmis pour approbation au ministre de tutelle et le cas échéant à tout autre autorité prévue par la réglementation.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 août 1982 Le directeur du centre assure le secrétariat du conseil d'orientation.