Décret n° 82-291
· ج.ر عدد 34 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-291 du 21 août 1982 portant création d'un centre d'information et de documentation des élus locaux
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le centre est placé sous la tutelle du ministère de l'intérieur.
Son siège est fixé à Blida, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par arrêté du ministre de l'intérieur.