Article 15

Le budget de l'établissement comporte un titre de ressources et un titre de dépenses.

A) Les ressources comprennent : 1º les subventions d'équipement et de fonctionnement allouées par l'Etat, les collectivités locales, les établissements ou organismes publics nationaux, 2º les dons et legs, 3º les emprunts qu'il peut souscrire, 4° les recettes diverses.

B) Les dépenses comprennent : 1º les dépenses de fonctionnement, 2º les dépenses d'équipement.