Article 1er

Les statuts de la compagnie nationale algérienne de navigation (C.N.A.N.) fixés par l'ordonnance n° 67-77 du 11 mai 1967 sus-visée, sont réaménagés dans le cadre de l'ordonnance n° 75-23 du 23 avril 1975 portant statut-type des entreprises socialistes à caractère économique et en application des dispositions du décret n° 80-242 du 4 octobre 1980 relatif à la mise en œuvre de la restructuration des entreprises.