Décret n° 82-279
· ج.ر عدد 33 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-279 du 14 août 1982 portant réaménagement des statuts de la compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN)
TITRE II — Structure - Gestion - Fonctionnement
Article 11
Les organes de la société assurent la coordination de l'ensemble des activités des unités qui la composent.
Ces unites concourent à la réalisation de son objet.
Les unités de la société sont constituées et leur nombre arrêté conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.