Décret n° 82-279
· ج.ر عدد 33 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-279 du 14 août 1982 portant réaménagement des statuts de la compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN)
TITRE II — Structure - Gestion - Fonctionnement
Article 10
Les organes de la société et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs, les commissions permanentes, le conseil de direction,
- le directeur général de l'entreprise et les directeurs des unités.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1131
