Article 1er

Conformément à l'article 73 de la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980, l'exonération des droits de douane et de la taxe unique globale à la production est appliquée aux instruments, appareils scientifiques, équipements scientifiques et techniques de laboratoires, produits chimiques et composants électroniques dont la liste est donnée à l'annexe I du présent arrêté l'orsqu'ils sont destinés à l'enseignement et à la recherche scientifiques et acquis par l'institut Pasteur d'Algérie.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 août 1982