Décret n° 82-274
· ج.ر عدد 33 لسنة 1982
Décret n° 82-274 du 14 août 1982 portant virement de crédits au budget du ministère des affaires religieuses
Article 1er
Il est annulé sur 1982, un crédit de quinze millions cinq cent vingt mille dinars (15.520.000 DA) applicable au budget de l'Etat el aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.
