Décret n° 82-271
· ج.ر عدد 33 لسنة 1982
Décret n° 82-271 du 14 août 1982 portant virement de crédits du budget des charges communes au profit du budget du ministère des moudjahidine
Article 1er
Il est annulé sur 1982, un crédit de un million sept cent vingt mille dinars (1.720.000 DA) applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.
