Décret n° 82-264
· ج.ر عدد 32 لسنة 1982
Décret n° 82-264 du 7 août 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et chargés de mission pour le secrétariat d'Etat à la pêche et aux transports maritimes
Article 3
Les tâches des conseillers techniques et chargés de mission, telles que définies ci-dessous, complétent l'activité de l'ensemble organique, oblet du décret n° 82-263 du 7 août 1982 susvisé.
