Article 9

La sous-direction de l'enseignement maritime et de la recherche appliquée est chargée :

- dans le respect des attributions des autorités intéressées et dans le cadre des procédures établies, conformément aux programmes généraux arrêtés, de :

- mettre en œuvre, en ce qui la concerne, la politique de formation et de perfectionnement de personnels liés aux activités de transports maritimes et de pêche ainsi que le recyclage.

- définir les besoins dans le domaine de la formation et de la recherche appliquée,

- d'élaborer et d'arrêter les programmes de formation et de perfectionnement,

- de prévoir et de dégager les moyens nécessaires au fonctionnement des structures de formation en liaison avec la direction concernée, de participer, avec la structure concernée, au contrôle du fonctionnement et de la gestion 10 août 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA des établissements de formation liés aux secteurs et placés sous l'autorité du secrétaire d'Etat à la pêche et aux transports maritimes,

- de suivre en liaison avec les organismes nationaux et étrangers, s'il y a lieu, les travaux de recherche, en général, et de recherche appliquée en particulier, et de transfert de technologie liée à la pêche et aux transports maritimes,

- de participer à la définition des besoins et à la conception, des programmes de recherche fondamentale concernant les secteurs de la pêche et des transports maritimes,

- de participer, en liaison avec toute autorité ou organisme concerné, à la protection du milieu marin.