Décret n° 82-263
· ج.ر عدد 32 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-263 du 7 août 1982 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la pêche et aux transports maritimes
Article 7
La sous-direction du financement des investissements est chargée: de préparer et de suivre le financement des opérations planifiées et d'entreprendre toutes actions en vue de faciliter leur exécution, de coordonner les différentes actions relatives aux procédures de commerce extérieur.
