Décret n° 82-263
· ج.ر عدد 32 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-263 du 7 août 1982 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la pêche et aux transports maritimes
Article 5
La sous-direction de l'établissement des programmes est chargée :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 août 1982
- d'élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels et pluriannuels de développement des structures de la pêche et des transports maritimes,
- de suivre l'exécution des programmes en liaison avec les structures concernées,
- d'établir les bilans et la synthèse tant sur le plan physique que financier.
