Article 25

La sous-direction de l'équipement portuaire est chargée :

- dans le cadre de l'aménagement du territoire et du respect des attributions des autorités concernées de l'étude et l'approbation des projets de construction et d'aménagement des ports, de l'élaboration des études de conception générale et de faisabilité, de la participation aux études de réalisation d'ouvrages portuaires et du contrôle des travaux de réalisation et d'aménagement des ports.