Décret n° 82-263
· ج.ر عدد 32 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-263 du 7 août 1982 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la pêche et aux transports maritimes
Article 19
La sous-direction de la navigation maritime est chargée :
- de veiller à la sécurité de la navigation, de la circulation et du travail maritime, à la protection et à la sauvegarde de la vie humaine et des biens en mer et de participer à la lutte contre la pollution en mer,
- d'organiser le littoral maritime, de fixer les règles de sécurité et de statut du navire, les règles de la police de la navigation et de la circulation maritime ainsi que les normes de sécurité du travail maritime,
- d'organiser et de coordonner les opérations de recherche et de sauvetage en mer.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 août 1982
