Article 18

La direction de la navigation maritime a pour mission, dans le respect des attributions des autorités intéressées :

- de règlementer et de contrôler, dans le cadre de la législation en vigueur, les modalités d'utilisation de la mer,

- d'organiser, de règlementer et de contrôler, dans le cadre de la législation en vigueur, les professions spécifiques au secteur, dans ce cadre, elle participe à l'élaboration des textes à caractère législatif et règlementaire rentrant dans sa compétence avec la structure concernée, de même qu'elle participe en liaison avec la structure concernée, à la conception des programmes de formation, de perfectionnement relatifs aux personnels de la navigation marttime.

Elle comprend 2 sous-directions:

- la sous-direction de la navigation maritime,

- la sous-direction des gens de mer.