Article 13
La sous-direction du budget et du contrôle est chargé, conformément aux procédures arrêtées conjointement, dans le cadre de la coordination instituée avec le ministère concerné : d'élaborer les budgets de fonctionnement et d'équipement et de suivre leur exécution, tant pour l'administration centrale que pour les services extérieurs,
- d'apporter son concours à l'élaboration et à la.. gestion des budgets des établissements et organismes placés sous l'autorité du secrétaire d'Etat à la pêche et aux transports maritimes dans le cadre du contrôle, de gérer toutes opérations décentralisées, d'assurer le secrétariat des comités de marchés, siégeant pour les secteurs concernés.