Décret n° 82-261
· ج.ر عدد 32 لسنة 1982
Décret n° 82-261 du 7 août 1982 portant transformation de l'entreprise nationale d'études et de réalisation des infrastructures commerciales (EN.E.R.I.C.) en entreprise de réalisation d'infrastructure et de construction (EN.R.I.C.)
TITRE II — STRUCTURE GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 8
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont :
- l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, les commissions permanentes,
- le directeur général de l'entreprise et les directeurs d'unités.
