TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de la réalisation de tous travaux de construction de bâtiments à usage d'habitation, ou à usage administratif, commercial ou industriel, d'équipements intérieur et d'ouvrages ou équipements collectifs.
L'entreprise peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières inhérentes à ses activités et de nature à favoriser son développement dans la limite de ses attributions et dans le cadre de la réglementation en vigueur, REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 août 1982 Elle peut, en outre, passer tous contrats et conventions en rapport avec son objet pour la réalisation des travaux qui lui sont confiés.