Article 1er

Dans le cadre des orientations fixées par la Charte nationale et en vue de réaliser et de contribuer à la réalisation des objectifs définis et des décisions arrêtées par les instances nationales, le ministre de la culture est chargé, d'assurer la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de culture et de veiller à son application conformément aux objectifs nationaux de développement et aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.