Décret n° 82-258
· ج.ر عدد 31 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-258 du 31 juillet 1982 portant création du centre des fédérations sportives
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre I — Le conseil d'administration
Article 7
Le directeur du centre, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.
Le directeur du centre assure le secrétariat du conseil d'administration.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 96-76 (ج.ر عدد 9 لسنة 1996)
آخر صيغة معروفة
"Art. 7. Le directeur du centre et l'agent comptable assistent aux réunions du conseil d'administration avec voie consultative".
