Décret n° 82-258 du 31 juillet 1982 portant création du centre des fédérations sportives

Décret exécutif n° 06-156 du 13 Rabie Ethani 1427 correspondant au 11 mai 2006 portant dissolution du centre national des organes et structures d’animation et d’organisation du sport et transfert de ses biens, droits, moyens, activités, obligations et personnels au ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté interministériel du 21 Chaoual 1418 correspondant au 18 février 1998 portant organisation interne du centre national des organes et structures d'animation et d'organisation du sport

Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaada 1418 correspondant du centre national des organes et structures d'animation au 18 mars 1998 portant classement des postes supérieurs et d'organisation du sport

Arrêté du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 fixant la liste des travaux, activités et prestations effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la jeunesse et des sports en sus de leur mission principale

Décret exécutif n° 96-76 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996 modifiant et complétant le décret n° 82-258 du 31 juillet 1982 portant création du centre des fédérations sportives

Arrêté du 24 décembre 1991 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative à des directeurs d'établissements sous-tutelle du ministre de la jeunesse et des sports

Décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l'administration chargée de la jeunesse et des sports

Arrêté interministériel du 6 janvier 1988 portant organisation interne du centre des fédérations sportives, p1091

Décret n° 82-354 du 20 novembre 1982 portant création d'un chapitre et virement d'un crédit au budget du ministère de la jeunesse et des sports