TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE › Chapitre I — Préparation et approbation du budget
Article 19
Le budget de l'établissement comporte un titre de ressources et un titre de dépenses. 1º Les ressources comprennent : les subventions de fonctionnement et d'équi- | pement allouées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur, les dons et legs octroyés et acceptés conformément à la réglementation en vigueur, les ressources diverses liées à l'activité de l'établissement. 2º Les dépenses comprennent les dépenses de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l'établissement et à la sauvegarde de son patrimoine.