Article 20

Le budget de l'établissement comporte un titre de ressources et un titre de dépenses.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 août 1982 1°) Les ressources comprennent : les subventions de fonctionnement et d'équipement allouées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur ; les dons et legs octroyés et acceptés conformément à la réglementation en vigueur ; les ressources diverses liées à l'activité de l'établissement. 2°) Les dépenses comprennent les dépenses de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière géne rale, les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l'établissement et à la sauvegarde de son patrimoine.