Décret n° 82-257 du 31 juillet 1982 portant création du centre national des équipes nationales

Décret exécutif n° 96-455 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 portant dissolution du centre national des équipes nationales et transfert de ses biens, droits et obligations au ministère de la défense nationale

Arrêté du 24 décembre 1991 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative à des directeurs d'établissements sous-tutelle du ministre de la jeunesse et des sports