Décret n° 82-255
· ج.ر عدد 31 لسنة 1982
Décret n° 82-255 du 31 juillet 1982 portant approbation du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 16 février 1982, entre l'Etat, d'une part, et la Compagnie française des pétroles et la société Total-Algérie, d'autre part, et de l'accord pour la recherche et la production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 16 février 1982, entre l'entreprise nationale SONA
Article 1er
Sont approuvés et seront exécutés, conformément à la législation en vigueur : le protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 16 février 1982, entre l'Etat, d'une part, et respectivement la société Total-Algérie et la Compagnie française des pétroles, d'autre part, l'accord pour la recherche et la production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 16 février 1982, entre l'entreprise nationale SONATRACH, d'une part, et respectivement la société Total-Algèrie et la Compagnie française des pétroles, d'autre part,
