Décret n° 82-248
· ج.ر عدد 30 لسنة 1982
Decret n° 82-248 du 24 juillet 1982 portant création de la société d'études hydrauliques de Béchar
TITRE III — TUTELLE - CONTROLE - COORDINATION
Article 8
L'entreprise est placée sous la tutelle du ministère de l'hydraulique.