Décret n° 82-248
· ج.ر عدد 30 لسنة 1982
Decret n° 82-248 du 24 juillet 1982 portant création de la société d'études hydrauliques de Béchar
TITRE II — STRUCTURE - - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 5
L'entreprise est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.