Décret n° 82-244
· ج.ر عدد 30 لسنة 1982
Décret n° 82-244 du 24 juillet 1982 modifiant les articles 2 et 4 du décret n° 78-73 du ler avril 1978 portant création de la société d'études hydrau liques d'Alger
Article 2
L'article 4 du décret n° 78-73 du ler avd 1978 portant création de la société d'études hydrauliques d'Alger susvisé, est modifié comme suit :
« Art. 4. Le siège social de l'entreprise est fixe à Bouira. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur rapport du ministre de l'hydraulique ».