Article 90

La sous-direction de l'infrastructure et des équipements est chargée : 1°) de regrouper et d'analyser, en vue de l'établissement des programmes, les propositions concernant l'implantation des constructions et postes de l'administration des douanes ; 2°) de recueillir les données nécessaires aux études techniques et à l'élaboration des normes en matière de bâtiments, d'équipements et de matériels; 3°) de suivre l'exécution des travaux, d'en contrôler la réalisation et d'en établir le bilan ; 4°) d'établir, conformément à la législation en vigueur, les modalités pratiques de passation et d'établissement des marchés publics; 5°) de suivre l'exécution des contrats et de centraliser, en vue de leur exploitation et de leur analyse, tous renseignements concernant les prestations fourntes et d'en établir les bilans; 6°) d'établir l'état des besoins exprimés en moyens matériels et fournitures, notamment en armement, munitions et habillement, de réaliser les opérations d'acquisition, de réparation et d'entretien et d'en établir le bilan;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1021 7°) de veiller à l'organisation et à l'entretien du parc automobile et naval ; 8°) de veiller à la préparation, à la présentation et à la réalisation des opérations nécessaires ayant pour objet d'inventorier, de faire inventorier et de faire tenir constamment à jour l'inventaire des biens meubles et immeubles de l'administration des douanes conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ; 9°) de veiller à l'entretien et à la conservation du patrimoine mobilier et immobilier de l'administration des douanes ; 10°) de veiller à l'application des mesures de sécurité des locaux, biens, matériels, équipements, marchandises et archives de l'administration des douanes; 11°) de procéder à l'évaluation de l'ensemble des activités qui lui incombent, d'en établir les bilans et de faire communication, dans les limites autorisées, aux structures compétentes concernées, des données qui leur sont nécessaires ou qui doivent leur être adressées immédiatement ou selon les échéances prévues.