Article 8

La sous-direction des prêts et avances est chargée : 1°) d'étudier, de préparer et de présenter les textes législatifs et réglementaires en matière de prêts et avances; 2°) de participer à l'étude et à l'élaboration des textes de toute nature ayant une relation avec les Interventions de toute nature du trésor; 3°) d'étudier, de préparer et de présenter les mesures nécessaires à l'élaboration du programme d'intervention du trésor; 4°) d'étudier, de préparer, de présenter et de mettre en œuvre les mesures nécessaires à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux prêts et avances du trésor ; 5°) de suivre la réalisation des opérations de recouvrement des prêts et avances du trésor; 6°) de participer, en coordination avec les structures compétentes concernées, à l'étude, la préparation et la présentation des mesures relatives à la mise en œuvre des participations du trésor et des institutions et structures financières et bancaires;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 juillet 1982 7°) de suivre, en coordination avec les structures compétentes concernées, les participations directes ou Indirectes du trésor public et des institutions et structures financières et bancaires dans les sociétés mixtes et les organismes à caractère international; 8°) de procéder à l'évaluation de l'ensemble des activités qui lui incombent, d'en établir les bilans et de faire communication, dans les limites autorisées, aux structures compétentes concernées, des données qui leur sont nécessaires ou qui doivent leur être adressées immédiatement ou selon les échéances prévues;