Article 89

La sous-direction du budget et de la comptabilité est chargée : 1°) d'évaluer et d'établir les prévisions des crédits de fonctionnement et d'équipement des services de l'administration des douanes ; 2°) d'étudier, de préparer, de proposer et de réaliser les mesures nécessaires à l'application des dispositions légales relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et d'équipement de toute nature dans la limite des crédits alloués à l'administration des douanes ; 3°) de suivre la gestion comptable des recettes des douanes par la centralisation et l'exploitation des états de recouvrement; 4°) de tenir la comptabilité des engagements et des mandatements des dépenses de fonctionnement et d'équipement ; 5°) de procéder à l'évaluation de l'ensemble des activités qui lui incombent, d'en établir les bilans et de faire communication, dans les limites autorisées, aux structures compétentes concernées, des données qui leur sont nécessaires ou qui doivent leur être adressées immédiatement ou selon les échéances prévues.