Article 86

La sous-direction de l'inspection des services des douanes est chargée : 1°) de s'assurer de la bonne exécution de l'ensemble des orientations, directives et dispositions légales et réglementaires en vigueur ; 2°) de préparer les programmes de contrôle de l'ensemble des services; 3°) d'effectuer les inspections nécessaires sur les conditions de fonctionnement des services; 4°) de proposer toutes mesures susceptibles d'améliorer l'organisation et le bon fonctionnement des services, la coordination des activités et des opérations douanières et la meilleure utilisation des moyens humains et matériels; 5°) de contrôler ou de faire contrôler la gestion comptable et matérielle des recettes des douanes : 6°) de contrôler ou de faire contrôler la régularité des opérations de détention, de gestion et d'aliénation des marchandises saisies ou en dépôt ; 7°) de contrôler ou de faire contrôler l'utilisation et le rendement des personnels de l'administration des douanes; 8°) d'accomplir toutes missions particulières de contrôle sur les moyens, les fonctions et les résultats qui se rapportent à l'exercice des attributions de l'administration des douanes ; 9°) de procéder à l'évaluation de l'ensemble des activités qui lui incombent, d'en établir les bilans et de faire communication, dans les limites autorisées. aux structures compétentes concernées, des données qui leur sont nécessaires ou qui doivent leur être adressées immédiatement ou selon les échéances prévues.