Article 85

La sous-direction de l'action sociale est chargée : 1°) d'organiser, conformément aux lois et règlements en vigueur, les œuvres sociales des personnels de l'administration des douanes et, selon le cas, de suivre et de coordonner leur fonctionnement ; 2°) d'évaluer les besoins d'action sociale au profit des agents des douanes et de leurs ayants droit et des orphelins et de participer à l'action sanitaire, notamment par les moyens des centres médico-sociaux de l'administration des douanes; 3°) d'étudier, de présenter et de proposer toutes mesures d'organisation et de réglementation des aldes et secours aux personnels des douanes dans le besoin; 4°) d'organiser, d'animer et de contrôler les centres de culture, les foyers et les jardins d'enfants mis à la disposition de l'administration des douanes ; 5°) de promouvoir l'organisation et la coordination des mesures ayant pour objet la compensation morale et physique, notamment par l'organisation de centres de vacances, de lieux de loisirs et de sport; 6°) de procéder à l'évaluation de l'ensemble des activités qui lui incombent, d'en établir les bilans et de faire communication, dans les limites autorisées, ❘ aux structures compétentes concernées, des données REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 juillet 1982 qui leur sont nécessaires ou qui doivent leur être adressées immédiatement ou selon les échéances prévues.