Article 83

La sous-direction du personnel est chargée : 1°) de la mise en œuvre des dispositions légales relatives: au recrutement, à la nomination et à l'avancement des personnels des services des douanes, à la notation et aux mouvements des personnels, aux positions spéciales et aux sorties de services des agents des douanes ; 2°) de faire toutes propositions en vue de pourvoir aux emplois spécifiques et aux emplois supérieurs ; 3°) de l'application des textes législatifs et régle mentaires relatifs : à la discipline,

- à la gestion comptable des personnels; 4°) du contentieux du personnel; 5°) de toutes questions liées à la carrière des personnels conformément à leur statut; 6°) de l'étude et de l'élaboration des projets de statuts particuliers des catégories de personnels relevant de l'administration des douanes; 7°) de procéder à l'évaluation de l'ensemble des activités qui lui incombent, d'en établir les bilans et de faire communication, dans les limites autorisées, aux structures compétentes concernées, des données qui leur sont nécessaires ou qui doivent leur être adressées immédiatement ou selon les échéances prévues.