Article 76

La sous-direction des enquêtes douanières est chargée : 1°) de procéder, conformément aux dispositions légales, aux enquêtes et recherches sur l'ensemble du territoire douanier à titre préventif ou à posteriori pour la recherche, la constatation et la réprèssion des infractions à la législation et réglementation douanières et à tout texte législatif ou réglementaire que l'administration des douanes est chargée d'appliquer; 2°) de participer, avec les services de sécurité, à la recherche, à la constatation et à la poursuite des infractions douanières susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes ou de l'Etat : 1018 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3°) d'apporter sa collaboration aux administrations | et organismes publics dans la prévention et la répression des infractions concourant avec des infractions ( douanières commises à l'occasion de l'entrée ou de la sortie du territoire ; 4°) d'analyser et de déterminer les mécanismes et courants de fraude en vue d'orienter l'action des services des douanes et des services de sécurité dans la lutte contre la fraude qui se réalise à l'occasion d'activités, d'opérations ou de fonctions faisant l'objet de l'activité douanière; 5°) d'exercer un contrôle sur l'activité, les honoraires et les obligations légales et réglementaires des commissionnaires en douane et de veiller à la normalisation nécessaier à l'exercice de leurs fonctions et à la satisfaction des besoins ; 6°) d'animer et de coordonner les activités des services des enquêtes des wilayas, d'en centraliser, d'en exploiter les résultats et d'en dresser le bilan ; 7°) de procéder à l'évaluation de l'ensemble des activités qui lui incombent, d'en établir les bilans et de faire communication, dans les limites autorisées, aux structures compétentes concernées, des données qui leur sont nécessaires ou qui doivent leur être adressées immédiatement qu selon les échéances prévues;