Article 74

La sous-direction de la réglementation, de la documentation et de la traduction est chargée : 1°) d'analyser et de diffuser les textes à caractère législatif et réglementaire et de veiller à leur application uniforme par les services douaniers; 2°) d'étudier, d'élaborer et de proposer les notes et circulaires nécessaires à la solution des problèmes à caractère spécifique qui se posent aux services douaniers; 3°) de réaliser la codification, la mise à jour et la diffusion des textes à caractère législatif et réglementaire tant pour les services de l'administration que pour les personnes et administrations concernées par les activités douanières; 4°) d'étudier et de faire connaître ses observations et avis sur les avant-projets de textes législatifs ou réglementaires soumis à l'administration des douanes ou qui concernent les activités, les moyens ou les résultats ayant un rapport avec les missions de l'administration des douanes; 5°) d'évaluer les besoins en matière de documentation administrative et de centraliser les prévisions des moyens nécessaires à leur satisfaction; 6°) de centraliser et de codifier les archives de l'administration des douanes dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur et celles exigées pour leur exploitation et d'assurer et de faire assurer leur bonne conservation; 7°) d'assurer la traduction de tous documents, études et textes se rapportant aux activités et opérations douanières reçues ou expédiées par l'administration des douanes ; 8°) d'étudier et de préparer les projets de textes à caractère législatif ou réglementaire ; 9°) de procéder à l'évaluation de l'ensemble des activités qui lui incombent, d'en établir les bilans et de faire commmunication, dans les limites autorisées, aux structures compétentes concernées, des données REPUBLIQUE ALGERIENNE 1017 qui leur sont nécessaires ou qui doivent leur être adressées immédiatement ou selon les échéances prévues