Article 72

La direction de la réglementation et du contentieux est chargée, en liaison avec la direction des études et de la planification, de veiller dans la limite de ses attributions et en coordination avec les différents services concernés à: 1°) l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux activités, opérations et fonctions douanières inhérentes aux importations et exportations ; 2°) l'adaptation des textes à l'évolution des fina- | lités, des moyens et des résultats qui se rapportent aux activités et opérations douanières à l'importation et à l'exportation; 3°) l'exécution des mesures relatives à la mise en œuvre des principes, décisions et orientations du Gouvernement et institutions nationales, notamment par l'étude et la préparation des projets de textes ; 4°) de procéder à l'évaluation de l'ensemble des activités qui lui incombent, d'en établir les bilans et de faire communication, dans les limites autorisées, aux structures compétentes concernées, des données qui leur sont nécessaires ou qui doivent leur être adressées immédiatement ou selon les échéances prévues;