Article 6

La sous-direction du crédit est chargée: 1°) de recueillir, d'étudier, de préparer et de présenter les données nécessaires à l'élaboration des orientations en matière de crédit, en corrélation avec les objectifs fixés par les plans de développement; 2°) d'étudier, de préparer et de présenter les mesures et données nécessaires à l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au crédit, à l'économie et à la collecte de l'épargne ; 3°) d'étudier, de préparer et de proposer les mesures nécessaires à l'exécution des dispositions légales et réglementaires relatives au crédit et à la gestion des institutions et structures financières et bancaires et à leur évolution ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 979 4°) d'étudier, de préparer, de présenter et de réaliser les mesures nécesaires à l'application des dispositions légales applicables, en matière de crédit, aux institutions et structures financières et bancaires et d'en suivre l'exécution ; 5°) de suivre, de contrôler ou de faire contrôler l'application des opérations et des conditions d'intervention des institutions et des structures financières et bancaires; 6°) de recueillir et d'exploiter les bilans, les comptes d'exploitation et documents périodiques établis par les institutions et structures financières et bancaires, en vue d'apprécier leurs capacités, leurs activités et leurs résultats ; 7°) d'étudier le bilan des opérations des institutions et structures financières et bancaires; 8°) de veiller au fonctionnement régulier des organes d'orientation et de contrôle des opérations de crédit et d'épargne et des activités des institutions et des structures financières et bancaires qui les réalisent et de centraliser les résultats des travaux pour exploitation et contrôle et d'en établir la synthèse; 9°) de veiller à l'étude, à la préparation, à l'exécution, à la réalisation et au contrôle des mesures nécessaires à la coordination entre les activités des institutions et structures financières et bancaires, les opérations de crédit et les objectifs assignés par les plans annuels et pluriannuels de développement en la matière ; 10°) de participer à la mise en œuvre des mesures nécessaires à la coordination et à la cohérence des activités et actions liées à l'épargne et au crédit; 11°) de procéder et de contribuer à l'élaboration et à l'analyse des activités des institutions et structures financières et bancaires; 12°) de procéder à l'évaluation de l'ensemble ces activités qui lui incombent, d'en établir les bilans et de faire communication, dans les limites autorisées, aux structures compétentes concernées, des données qui leur sont nécessaires ou qui doivent leur être adressées immédiatement où selon les échéances prévues.