Article 67

La direction des régimes douanters et de la fiscalité est chargée :

I. - de veiller à l'application des dispositions relatives aux mesures et aux actions ayant pour objet : 1°) le contrôle du commerce extérieur et des changes; 2°) les régimes douaniers; 3°) le contrôle des activités dans les domaines des hydrocarbures et autres produits; 4°) le contrôle de la valeur, de l'origine et de l'espèce des marchandises importées ou exportées ; 5°) la collecte, la centralisation et l'exploitation des traitements et données ; 6°) la centralisation des données nécessaires à l'étude des mécanismes de coordination et de contrôle douanier des activités commerciales et d'échanges assurées par les opérateurs économiques tant du secteur public que du secteur privé;

II. - de procéder à l'évaluation de l'ensemble des activités qui lui incombent, d'en établir les bilans et de faire communication, dans les limites autorisées, aux structures compétentes concernées, des données qui leur sont nécessaires ou qui doivent leur être adressées immédiatement ou selon les échéances prévues;