Article 16

La direction du financement des activités des entreprises publiques comprend :

1) la sous-direction des études, de la programmation et de la réglementation ;

2) la sous-direction du financement du développement rural des activités agricoles, agroindustrielles et artisanales ;

3) la sous-direction du financement des activités industrielles ;

4) la sous-direction du financement des activités de réalisation des infrastructures, de commerce et de services.