Article 13

La sous-direction des études, de l'analyse et de la synthèse est chargée : 1°) d'étudier, de préparer, de présenter et de réaliser les mesures nécessaires à l'application des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de contrôle de la gestion des activités structures, moyens et résultats du monopole d'assurance et de réassurance de l'Etat ; 2°) de suivre, de contrôler ou de faire contrôler la gestion des entreprises d'assurance et de réassurance; 3°) de procéder à la centralisation, à la consolidation et à la synthèse des opérations comptables et financières du secteur de l'assurance et de la réassurance; 4°) d'analyser les opérations comptables et finan cières et les fonds de réserves et de décider du place ment de ces derniers; 5°) d'élaborer des prévisions sur les perspectives de développement des acvtivités du secteur dés assurances ; 6°) d'étudier, de préparer et de présenter les mesures nécessaires à la mise en œuvre des décisions relatives à la participation des organismes d'assu rance et de réassurance dans les organismes et établissements internationaux ; 7°) d'étudier, d'évaluer et de présenter l'impact financier de la tarification en matière d'assurance et de réassurance sur les autres secteurs d'activité économique ; 8°) de suivre et de contrôler, en collaboration avec les structures compétentes concernées, la participation des entreprises d'assurance et de réassurance dans les organismes et établissements internationaux; 9°) de procéder à l'évaluation de l'ensemble des activités qui lui incombent, d'en établir les bilans et de faire communication, dans les limites autorisées, aux structures compétentes concernées, des données qui leur sont nécessaires ou qui doivent leur être adressées immédiatement ou selon les échéances prévues;