Article 115

La sous-direction du budget de fonctionnement est chargée: 1°) d'étudier et d'élaborer, avec les services concernés, et de présenter le projet de budget de fonctionnement du ministère; 2°) d'exécuter et de traiter, conformément aux lois et règlements en vigueur, l'ensemble des opérations financières budgétaires et comptables relatives au fonctionnement de l'administration du ministère des finances; 3°) d'étudier, de préparer et de réaliser les mesures nécessaires à la mise en œuvre des dispositions légales relatives:

a) à l'engagement et à l'ordonnancement de toutes les dépenses afférentes au budget de fonctionnement;

b) à la répartition des crédits à gestion déconcentrée;

c) à l'exécution des opérations relatives aux missions et aux déplacements;

d) à la régularisation comptable des dépenses effectuées sur la régie d'avance du ministère des finances; 4°) de tenir la comptabilité administrative de l'ordonnateur ; 5°) d'étudier, d'élaborer et de présenter, dans le cadre du programme annuel d'importation, les prévisions d'importation liées au fonctionnement ; 6°) de procéder à l'évaluation de l'ensemble des activités qui lui incombent, d'en établir les bilans et de faire communication, dans les limites autorisées, aux structures compétentes concernées, des données qui leur sont nécessaires ou qui doivent leur être adressées immédiatement ou selon les échéances prévues.