Article 114

La sous-direction du budget d'équipement est chargée : 1°) d'étudier, de préparer et de réaliser, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les mesures nécessaires à la réalisation des opérations administratives et matérielles afférentes aux budgets d'équipement ; 2°) d'élaborer, en relation avec les services de l'administration des finances, le projet de budget d'équipement ; 3°) d'engager et d'ordonnancer, conformément aux fois et règlements en vigueur, les dépens relatives aux investissements; 4°) de suivre l'exécution des travaux et contrôler la réalisation; 5°) d'assurer la prise en charge des matériels d'équipements importés pour le compte de l nistration centrale; 6°) d'élaborer, avec les services et organismen concernés, les programmes annuels d'importation 7°) de centraliser et de synthétiser les préмора en crédits d'équipement, exprimés par les établite sements sous tutelle; 8°) d'étudier et de présenter les contrats diéqu pements et de fournitures devant le comité des marchés du ministère des financesi 9°) d'assurer le secrétariat des comités des marchés du ministère des finances; 10°) de procéder à l'évaluation de l'ensemble des activités qui lui incombent, d'en établir les bilans et de faire communication, dans les limites autorisées, aux structures compétentes concernées, des données qui leur sont nécessaires ou qui doivent leur être adressées immédiatement ou selon les échéances prévues.