Article 6

Les candidats n'ayant pas une relation de travail en rupture de contrat de formation sont recrutés par l'organisme d'envoi au poste de travan 952 JOURNAL OFFICIEL DE LA qui correspond au dernier titre ou diplôme acquis.

Ils doivent servir pendant une période proportionnelle | à la durée de la formation conformément à la réglementation en vigueur.