Article 5

Les candidats admis à suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme supérieur de bibliothécaire sont considérés en rupture de contrat dans les cas suivants : non-respect des dispositions du présent décret et des clauses du contrat, abandon des études, insuffisance des résultat obtenus, cas disciplinaires, refus de rejoindre le poste d'affectation.