Décret n° 82-236
· ج.ر عدد 28 لسنة 1982
Décret n° 82-236 du 10 juillet 1982 portant création du diplôme supérieur de bibliothécaire et organisant les études en vue de son obtention
Titre I — Dispositions générales
Article 3
Les candidats au diplôme supérieur de bibliothécaire n'ayant pas de relation de travail, doivent préalablement signer, avec les administrations, organismes publics, collectivités locales et entreprises socialistes qui les proposent, un contrat par lequel ils s'engagent à le servir conformément à la réglementation en vigueur.