Décret n° 82-233
· ج.ر عدد 28 لسنة 1982
Décret n° 82-233 du 10 juillet 1982 portant création de chapitre et rattachement de crédit au budget du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature du budget, pour l'année 1982, du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, au titre III.
- Moyens des services, 6ème partie subventions de fonctionnement », les chapitres suivants : -36-01: Subvention au parc zoologique et des loisirs d'Alger; 36-11: Subvention de fonctionnement à l'institut national de la recherche forestière.
